Règlement de l'association

Règlement intérieur de l’association Calopsitte et Cie
Adopté par l’assemblée générale du 17/05/2014

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doivent remplir un bulletin d'adhésion et le remettre à l’association qui validera ou non l'adhésion.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
La cotisation doit être réglé.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation à la cotisation;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et les familles d'accueil de l'association, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications (facture) pour les dépenses visent les équipements, l’alimentation et les soins vétérinaires apportez en famille d’accueil. Possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association.

Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présent.